Législation
Et la règlementation Française sur les armes et accessoires
La législation et règlementation
La législation et règlementation française
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/texte
La législation et la règlementation sur les Réducteurs de Son à changée en France, depuis le 01/08/2018. Maintenant ils ne sont plus considérés comme des accessoires ou des éléments d’armes soumis à autorisation ou enregistrement.
Ainsi ils sont libres de détention et sont aussi autorisés pour la chasse.
L’achat d’un silencieux (réducteur de son) est simplement soumis à présentation d’une pièce d’identité, d’une licence FFTir ou d’un permis de chasser. Ainsi qu’à un justificatif de détention d’arme, correspondant à l’usage du RDS (réducteur de son).
Si toutefois vous avez besoin de précision, nous sommes à votre disposition et vous pouvez-nous contacter iCi
Législation et règlementation en vigueur sur les armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse…
De même les règles d’achat, de port, de transport. Ainsi que de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Les différentes catégories
- Les Armes à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation
- Armes de catégorie B (soumise à autorisation)
- Les Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Une arme de la catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, il y a des restrictions. Notamment en matière de vente aux mineurs. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.