Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Alors il est précisé aux utilisateurs du site www.rdsindustrie.fr . L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RDS Industrie – SARL 50918427100039 – 49500 Segré

Responsable publication : RDS Industrie
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : RDS Industrie | contact ICI

Créateur : Becomes | 7 rue Vollant 49800 Trélazé | contact ICI

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Les mentions légales du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.rdsindustrie.fr. Implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ensuite ci-après décrites. Qui sont susceptibles d’être modifiées. Ou bien complétées à tout moment.

La société RDS Industrie invitent les utilisateurs du site à les consulter de manière régulière.

Normalement le site est accessible. Cependant RDS Industrie peut décider à tout moment. D’interrompre pour raison de maintenance technique. Alors qui s’efforcera de le communiquer préalablement aux utilisateurs.

3. Description des services fournis.

Le site www.rdsindustrie.fr. A pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produitd de la société.

RDS Industrie s’efforce de fournir sur le site www.rdsindustrie.fr. Des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes. Ainsi que des carences. Ou encore des retards dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.rdsindustrie.fr . Sont données à titre indicatif. Ainsi elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements qui figure sur le site www.rdsindustrie.fr ne sont pas exhaustifs. De même ils sont donnés sous réserve de modifications. Ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Dès lors la société décline toute responsabilité dans d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site. En utilisant un matériel récent et ne contenant pas de virus. A l’aide d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RDS Industrie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Ou bien détient les droits d’usage. Sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes et les images. Ainsi que sur les graphismes, logo et illustrations.

Toute reproduction, représentation, modification. Ou encore publication ou bien adaptation. De tout ou partie des éléments du site. Quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : RDS Industrie.

Toute exploitation non autorisée du site. Ou bien de l’un des éléments qu’il contient. Sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ayant pour conséquence des poursuites. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

RDS Industrie ne pourra être tenue responsable. De dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Lors de l’accès au site www.rdsindustrie.fr. Enfin résultant. Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alors RDS Industrie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects. Tels par exemple qu’une perte de marché. Ou bien perte d’une chance. Consécutifs à l’utilisation du site www.rdsindustrie.fr

De même un espace interactif avec possibilité de poser des questions. Est mis à la disposition des utilisateurs dans la page contact.

Ensuite RDS Industrie se réserve le droit de supprimer. Cela sans mise en demeure préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RDS Industrie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Notamment en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. La loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site.  L’URL des liens peuvent êtres recueillies par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rdsindustrie.fr. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur. Ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause RDS Industrie ne collecte pas d’ informations personnelles relatives à l’utilisateur. Pour le besoin de certains services proposés par le site www.rdsindustrie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Cependant Il est précisé à l’utilisateur du site www.rdsindustrie.fr. Alors l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès. Ainsi que de rectification. Ou bien d’opposition aux données personnelles le concernant. En effectuant sa demande écrite et signée. Alors accompagnée d’une copie du titre d’identité. Avec signature du titulaire de la pièce. En précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles

Le site www.rdsindustrie.fr ne publie aucune données personnelles à l’insu de l’utilisateur. De plus la société n’effectue aucun échange, transfert, ni cession. Ou bien vente sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RDS Industrie. Ainsi que de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation. Ainsi que de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rdsindustrie.fr

Le site est déclaré à la CNIL . Mais il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées. Par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996. Relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.rdsindustrie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Alors mis en place avec l’autorisation de RDS Industrie. Cependant, RDS Industrie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Aucune responsabilité ne pourra être retenue.

La navigation sur le site www.rdsindustrie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille. Qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Cependant il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ainsi les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ayant également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

De même le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des ces cookies :

Dans les navigateurs

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rdsindustrie.fr est soumis au droit français. Alors il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de d’Angers.

10. Les principales lois concernées.

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non. L’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).